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LE FOSSAT à Seysses(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE FOSSAT à Seysses (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 547
Identifiant B051
Cle rivoli H
Code rivoli 310 547 B051 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE FOSSAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00043
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FOSSAT
Code Insee de la ville 31547
lettre L
Latitude 43.51032
Longitude 1.2667

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
736 A CHEMIN DU TRANQUILLE 31600 SEYSSES55962662701181.2644267945460343.5162563780184
736 B CHEMIN DU TRANQUILLE 31600 SEYSSES5600846270055.71.2701045284859243.5157864090077
739 CHEMIN DE COULOUME 31600 SEYSSES559795.66269455.31.2667028691013643.5103289583361

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-08 783 terrains a bâtir 315470000F1506 110,000.00 €
2019-01-08 806 terrains a bâtir 315470000F1507 113,000.00 €
2019-01-29 279 terrains a bâtir 315470000F1497 118,000.00 €
2019-01-29 582 terrains a bâtir 315470000F1502 118,000.00 €
2019-02-20 783 terrains a bâtir 315470000F1505 122,000.00 €
2019-07-18 1043 terrains a bâtir 315470000F1504 125,000.00 €
2019-11-08 660 terrains a bâtir 315470000F1508 115,000.00 €
2018-02-02 136 sols 315470000F1070 70,000.00 €
2018-02-02 126 sols 315470000F1072 70,000.00 €
2018-02-02 1558 prés 315470000F1431 70,000.00 €
2018-02-02 446 prés 315470000F1433 70,000.00 €
2018-08-13 783 terrains a bâtir 315470000F1505 112,000.00 €
2017-06-07 1017 prés 315470000F0355 927.00 €
2017-06-07 101 sols 315470000F1096 927.00 €
2017-12-15 19630 terres 315470000F0311 23,430.40 €
2017-12-15 9658 terres 315470000F0315 23,430.40 €
2016-05-18 726 prés 315470000F1428 95,000.00 €
2016-06-22 491 prés 315470000F1452 47,000.00 €
2016-07-01 846 prés 315470000F1427 85,000.00 €
2016-07-29 136 sols 315470000F1070 115,000.00 €
2016-07-29 126 sols 315470000F1072 115,000.00 €
2016-07-29 1927 prés 315470000F1430 115,000.00 €
2016-07-29 431 prés 315470000F1432 115,000.00 €
2016-09-26 490 prés 315470000F1451 47,000.00 €
2015-03-04 2417 terrains a bâtir 315470000F1405 95,957.00 €
2015-03-04 2332 terrains a bâtir 315470000F1406 111,043.00 €
2015-03-04 465 terrains a bâtir 315470000F1407 111,043.00 €
2015-06-05 2034 prés 315470000F1150 110,000.00 €
2015-10-07 8135 terres 315470000F0366 45,000.00 €
2015-10-07 3359 prés 315470000F0376 45,000.00 €
2015-10-07 1752 terres 315470000F0377 45,000.00 €
2015-10-07 1710 terres 315470000F0378 45,000.00 €
2015-10-07 18820 terres 315470000F0379 45,000.00 €
2015-10-07 5996 terres 315470000F0380 45,000.00 €
2015-10-07 9514 terres 315470000F0667 45,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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